Informations sur le site

> Société éditrice du site 
FERSSA Sécurité 
SAS au capital de 37000 euros 

394 199 749 RCS Bordeaux
Siège social : 
23 Quai de paludate 
33800 BORDEAUX 

Responsable de la publication : James LAKHRIF 
Numéro de déclaration CNIL : en cours 

> Hébergement du site 
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Tél : 0825 080 020


> Réalisation du site
Par le service  communication de Ferssa Sécurité 

Mail : webmaster@ferssa.fr

Objet du site

Le présent site accessible à l'adresse www.ferssa-securite.com  est la propriété de la Société Ferssa Sécurité, appartenant au Groupe FERSSA. Ce site a pour objet de fournir des informations sur la Société Ferssa Sécurité, ses filiales et entités affiliées.

Les sociétés du Groupe FERSSA ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

Responsabilité

> 1. Portée des informations
Ferssa sécurité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. Cependant, Ferssa sécurité et ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes de l'exhaustivité, la précision , la mise à jour et l'exactitude de ces informations.

L'utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il leur accorde. Ces informations lui sont fournies à la condition que l'utilisateur qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, Ferssa sécurité ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l'utilisation du produit, ou service, auquel elles font référence.

Les informations publiées sur le site ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, ou de services qui seraient en contradiction avec les droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle. Ferssa sécurité, ses filiales et entités affiliées déclinent toute responsabilité, directe ou indirecte ; si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir un copyright, une marque déposée ou un brevet. 

> 2. Limitations de responsabilité 
Ferssa sécurité décline toute responsabilité :
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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le site ;
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Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis sans aucune garantie d'aucune sorte. Ferssa sécurité n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, quant à la nature des informations fournies, et quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou les services auxquels il est fait référence dans ces informations.

Données personnelles et autres données

> 1. Données nominatives
Pour offrir des services adaptés, Ferssa sécurité peut être amené à demander à l'utilisateur de fournir des données à caractère personnel. Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne toutes les informations concernant l'utilisateur en tant que personne physique que ce dernier accepte de fournir volontairement à la société Ferssa sécurité. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou indirectement à la société Ferssa sécurité d'identifier et de mieux connaître les utilisateurs.

Il s'agit d'informations personnelles (notamment : identifiant, mot de passe, nom prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, département, Etat) que les utilisateurs fournissent lorsqu'ils déposent leur CV (ou lorsqu'ils remplissent le masque de candidature). Aucune information n'est collectée sans le consentement des utilisateurs. La nature facultative ou obligatoire des données collectées sera préalablement indiquée aux utilisateurs. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à la société Ferssa sécurite des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus concernant une donnée collectée dont la nature est obligatoire, la société Ferssa sécurité ne sera pas en mesure de traiter la demande/le CV. 

Ferssa sécurité s'engage à respecter la vie privée de l'utilisateur et à protéger les données personnelles qu'il lui communique. En particulier, les données personnelles sur le site sont destinées à l'usage de la société Ferssa Sécurité. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu'il a communiquées à Ferssa sécurité. L'utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse candidature@ferssa.fr

> 2. Autres données
L'utilisateur qui fournit des informations à Ferssa sécurité, à l'exception des données personnelles, qu'elle qu'en soit la forme, document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre, consent à Ferssa sécurité l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise Ferssa sécurité à en faire l'usage qu'il lui plaira (droit de les utiliser, de les reproduire, de les diffuser, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter les demandes de l'utilisateur).

Les informations ainsi fournies, à l'exception des données personnelles, par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ce site appartient et est exploité par Ferssa sécurité. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.ferssa-securite.com   , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Groupe FERSSA ou à ses filiales, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

> 1. Droits d'auteur
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Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site www.ferssa-securite.com   ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de Ferssa sécurité.

> 2. Signes distinctifs
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